ingénieur en chef des mines

sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

pour une dernière période de trois ans

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air (groupe II) au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

chef du bureau des produits industriels

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

I. ― Au titre des représentants de l'Etat

Membre suppléant

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

ingénieur des mines

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers de l'air

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière MP